Dr Prao Yao Séraphin, Economiste, Enseignant-Chercheur
Ces derniers temps, la situation économique évolue plus vite que les questions sociopolitiques en Côte d'Ivoire. Et pour cause, la France, par le biais, de ses relais au sein de l'Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA), agitée par une schizophrénie, s'attaque sans fondement, à la locomotive de la zone UEMOA. On sait que depuis le deuxième tour, un contentieux électoral s'est transformé en une crise internationale au regard des acteurs impliqués.
Le jeudi 23 décembre 2010, sept ministres des finances de l'UEMOA ont autorisé uniquement les représentants du Dr Alassane Ouattara, à gérer les comptes de la Côte d'Ivoire. En plus, le Conseil a décidé « que les représentants régulièrement désignés par le gouvernement légitime de Côte d'Ivoire sont les seuls habilités à prendre des mesures relatives au fonctionnement de l'UEMOA au nom de ce pays ».
Ces délinquants économiques ont remis le couvert à la conférence des chefs d'Etat, le 22 janvier 2011à Bamako, pour adopter une position commune sur le dossier Ivoirien. Sous la pression des chefs d'Etats africains réunis en sommet à Bamako (Mali), Philippe-Henry Dacoury-Tabley, le gouverneur ivoirien de la Banque centrale des Etats d'Afrique de l'Ouest (BCEAO), a été contraint de démissionner.
Faisant suite à ce « coup d'Etat économique et bancaire » au sein de la BCEAO, le président Laurent Gbagbo, a pris, le 25 janvier 2011, un décret de réquisition de la direction nationale ainsi que les Agences nationales de la BCEAO. Mais c'est mal connaître les ennemis de la Côte d'Ivoire, comme le diable, ils sont persévérants. Dans le souci permanent d'asphyxier l'économie ivoirienne, la France, use de tous les moyens. Plus de sept millions d'ivoiriens (les paysans) n'arrivent pas à vendre leurs produits : le cacao et le café.
Contrairement à ce qu'elle a fait en Guinée avec le déversement de faux billets, lorsque ce pays avait décidé de sortir de la zone franc pour créer sa monnaie, cette fois-ci en Côte d'Ivoire, la France décide de fermer sans préavis, les filiales des banques françaises. En effet, le 14 février 2011, la BICICI et la CITIBANK (américaine) ont fermé leurs portes à leurs clientèles. Le 17 février, c'était au tour de la SGBCI de fermer, elle aussi ses portes.
Face à cette autre provocation, le président de la république de la Côte d'Ivoire, a pris ses responsabilités en réquisitionnant la BICICI et la SGBCI.
Les médias français ont vite fait de condamner « ces nationalisations » de banques françaises en Côte d'Ivoire, comme si c'était une nouveauté dans l'histoire des pays. Mais force est de constater qu'en Côte d'Ivoire, deux termes nouveaux font leur apparition : la réquisition et la nationalisation.
Nous proposons ici d'éclairer les ivoiriens sur les nationalisations en économie et les conditions dans lesquelles, elles surviennent. On s'apercevra très vite que, les pays industrialisés sont les champions de la nationalisation, la France en tête. L'histoire récente de la crise financière conforte cette position.
1- Définition des termes réquisition et nationalisation
Commençons par définir la réquisition. Selon « Le Petit Robert 1 » édition 1977, la réquisition est une opération par laquelle l'Administration exige d'une personne ou d'une collectivité, soit une prestation d'activité, soit la prestation ou la remise de biens. En fait, c'est une mesure par laquelle, au nom de l'intérêt général et dans des conditions strictement définies par la réglementation, des autorités administratives ou militaires imposent à des personnes physiques ou morales la fourniture de certaines prestations moyennant indemnisation (services personnels), mise à la disposition de biens meubles ou immeubles, etc.
Une réquisition pendant la Seconde Guerre mondiale était une action de prendre des biens (par exemple : l'armée allemande et la Gestapo pouvaient prendre un hôtel, une maison... pour s'y installer. La réquisition n'est pas un épiphénomène, c'est un ordre de reprendre le travail, donné par les autorités administratives aux travailleurs, par exemple, en grève, lorsque l'ordre public paraît menacé.
En France, dans le même ordre d'idée, pour veiller à assurer l'approvisionnement en pain à Paris, un arrêté préfectoral de 1790 réglemente encore aujourd'hui les congés annuels de la profession des boulangers. Toujours en France, pour vacciner les millions de français contre la grippe A, il a bien fallu réquisitionner le personnel médical qui a été employé. Réquisition « en vertu de la loi du 5 mars 2007 sur la préparation du système de santé aux menaces sanitaires de grande ampleur, qui prévoit un dispositif dénommé "plan blanc élargi" ».
Quant à la nationalisation, pour beaucoup, c'est un gros mot, porteur de tous les simplismes économiques au mieux et de toutes les formes de mépris pour la propriété, au pire. Pour d'autres, c'est enfin le nirvana économique, l'emploi fonctionnarisé pour tous, avec des CDP (contrats de travail à durée perpétuelle), la restitution au peuple de ce dont on l'a privé depuis deux ou trois millénaires etc.
Nationaliser, c'est le fait pour un Etat, de prendre autoritairement le contrôle capitalistique d'une entreprise qui passe ainsi d'un statut privé à un statut public quelque soit la forme juridique utilisée. La France qui est un pays dit « jacobin », c'est-à-dire dont les citoyens jugent souvent que l'Etat pense mieux et plus loin qu'eux-mêmes, a été une des premières terre d'élection des nationalisations. Au point que, à peine élu à la Présidence de la République, appliquant le programme sur lequel il s'était engagé, François Mitterrand procéda à la nationalisation de la majeure partie de l'économie Française.
Faut-il condamner les nationalisations dans un pays ? Bien sûr que non, car l'histoire récente a montré que les nationalisations peuvent parfois servir à quelque chose, qu'elle soit totale ou partielle, temporaire ou permanente. Certains pays ont pourtant été très longtemps réputés pour leur hostilité viscérale à l'égard des nationalisations, les Anglo-saxons en tête. Mais comme nous le verrons à travers ce papier, parfois les circonstances invitent à nationaliser pour le bien-être du peuple.
2- Les exemples de nationalisation dans l'histoire
Pourquoi ne pas commencer par la « très populaire nationalisation » du Canal de Suez en juillet 1956. En visite à Alexandrie pour célébrer le cinquième anniversaire de la révolution, le président égyptien Gamal Abdel Nasser, annonce son intention de nationaliser le canal de Suez et de geler tous les avoirs de la Compagnie universelle du canal de Suez. Sa décision survient après le refus de la Grande-Bretagne et des États-Unis de participer au financement de la construction du barrage d'Assouan. La réaction de Nasser provoque une crise internationale car la France et l'Angleterre perçoivent des droits de péage sur cette voie maritime qui relie la méditerranée à la mer Rouge. La riposte viendra d'abord d'Israël qui attaquera l'Égypte le 29 octobre, puis de la France et du Royaume-Uni qui enverront des troupes. Mais finalement, l'ONU mettra fin au conflit en obtenant le retrait des troupes occidentales des rives du canal et le président Nasser ressortira grandi de cette crise politique.
Par le passé, la France a beaucoup nationalisé les entreprises de toutes sortes. Quand se précisent les menaces de guerres, le gouvernement du Front populaire décide de nationaliser partiellement l'industrie aéronautique (1936-1937), et de réaliser sa décentralisation. Car, surtout implantée dans la région parisienne, cette branche est vulnérable ; de plus, le niveau des salaires se répercute sur les coûts. Les régions du Sud de la Loire bénéficient de ces transferts. L'Etat coordonne, répartit les tâches. Chaque industriel ou chaque société nationale, se voit confier la série complète d'une partie homogène de l'appareil commandée au titre d'un plan précis ; puis le montage final est effectué dans l'usine du groupe qui a conçu le projet.
Outre la motivation idéologique en 1936 ou 1944-1946, se sont surtout des raisons d'efficacité technique qui poussent l'Etat à concentrer par la nationalisation l'aéronautique, l'armement, l'énergie électrique, gazière et houillère, en assumant les frais d'équipement excessifs pour le capitalisme privé.
En France, les nationalisations de la Libéralisation peuvent être classées en trois catégories : les entreprises qui ne pouvaient être reconstruites sans le financement public : Charbonnages, Electricité et Gaz de France. Celles qui devaient permettre de mieux orienter le crédit, c'est-à-dire les quatre principales banques de dépôts (Crédit lyonnais, Société générale, B.N.C.I. et C.N.E.P., ces deux dernières regroupées dans la B.N.P. en 1966) et 34 compagnies d'assurance. La nationalisation de Renault n'a été qu'une mesure de sanction contre un patron collaborateur.
En Angleterre, la Seconde Guerre mondiale devait coûter cher à ce pays, ébranler sa puissance et lui faire perdre définitivement au profit des Etats-Unis son rôle de « leadership mondial ». De 1945 à 1991, la politique des Travaillistes au pouvoir a consisté à mettre en application un programme de réformes publié pendant la guerre et connu sous le nom de rapport Beveridge (1942). Une période très importante de reconstruction, de mise en place du « Welfare State » (Etat providence) et d'amorce de la décolonisation (1947 Indépendance de l'Inde et de Pakistan) devait se traduire par de gros sacrifices demandés aux Anglais, par des crises (1947-1949) et par une soumission, jugée trop importante, aux Etats-Unis.
Durant cette période de reconstruction, on assistera à un essor de l'économie d'autant plus marqué que l'appareil productif avait été peu détruit par la guerre. Le gouvernement travailliste voulant assurer à la communauté la maîtrise de grands secteurs d'intérêt public, nationalisa les mines, la sidérurgie, le gaz et l'électricité, l'aviation civile et les transports routiers, ainsi que les télécommunications. Dans le secteur du crédit, la Banque d'Angleterre fut nationalisée (loi du 14 février 1946). Le projet de nationaliser encore 3% de l'industrie et du commerce, par opposition qu'il provoqua, contribua à chasser les travaillistes du pouvoir.
En Mai 2006, précisément, le 1er mai, à travers le décret suprême n° 28701, le président bolivien Evo Morales a nationalisé les hydrocarbures. A compter de cette date, les 26 compagnies étrangères - dont Petrobras (Brésil), Repsol (Espagne), Total (France), ExxonMobil (Etats-Unis) - présentes dans le pays passent sous le contrôle de la compagnie nationale YPFB (Yacimientos Petrolíferos Fiscales Bolivianos), qui se chargera du transport, du raffinage, de la commercialisation et de la transformation du pétrole et du gaz. La répartition des revenus pour les champs les plus productifs - 2 831 685 mètres cubes de gaz par jour - se fera sur la base de 82 % pour l'Etat et 18 % pour l'entreprise concessionnaire - exactement l'inverse du partage jusque-là en vigueur - et, pour les champs moins importants, ne pourra être inférieure à 51 % en faveur de l'Etat. Le ciel n'est pas tombé sur la tête du président bolivien et de son peuple.
L'histoire récente de l'actualité monétaire nous apprend énormément sur les nationalisations, surtout lorsqu'il s'agit des pays dits hostiles à ces pratiques.
L'histoire n'a pas oublié la crise des subprimes qui a débuté à Wall street, aux Etats-Unis. Les banques les plus prestigieuses et les plus arrogantes aussi, ont commis des fautes graves. Si la crise a éclaté en 2007, elle trouve son fondement dans la mini-récession traversée par les Etats-Unis en 2001 et dans la folie des innovations financières ces deux décennies passées.
Point n'est besoin de revenir sur les causes mais plutôt sur les mesures prises pour juguler cette crise. Mais retenons par exemple qu'entre 2000 et 2007, la dette des ménages américains est passée de 85% du PIB à 116%, soit un endettement supplémentaire de 5000 milliards de dollars d'euros. Les ménages ne pouvant plus rembourser leurs prêts hypothécaires et les banques ne pouvant se refaire sur le prix des maisons en chute libre, les prêteurs, disséminés dans le monde entier avec le mécanisme de la titrisation, se retrouvent avec des créances pourries, ce qui va occasionner pour eux des pertes substantielles.
Pour tenter d'arrêter cette crise, le Trésor américain a décidé le dimanche 7 septembre, de mettre sous tutelle gouvernementale les organismes de refinancement hypothécaire Freddie Mac et Fannie Mae, afin de restructurer leurs finances particulièrement touchées par la crise financière. Washington a signé un chèque de 200 milliards de dollars pour assurer la survie de ces deux entreprises. L'Etat a apporté par contre une aide de 85 milliards de dollars à l'assureur AIG (ex numéro un des assurances au niveau mondial) pour éviter une crise financière planétaire car AIG compte 74 millions de clients dans le monde, employant 116.000 personnes dans 130 pays. Mais en contrepartie, l'ensemble des actifs d'AIG, évalués à 1.050 milliards de dollars en juin 2008, seront apportés comme garantie à la banque centrale, le prêt ayant été calqué sur celui consenti pour sauver le constructeur automobile Chrysler dans les années 80. Mais voici que le 29 septembre 2008, toutes les bourses mondiales s'effondrent, elles ont perdu la boussole. Pour sauver le système financier, le « plan Paulson » a donné le ton avec 700 milliards de dollars déboursés pour venir au secours des banques en détresse.
En Europe, au total, entre le 15 et le 30 septembre, la BCE a sorti 914 milliards d'euros de ses caisses, à la demande de la FED, pour lubrifier les marchés. Les mesures prises ont eu pour objectif de s'attaquer à la fois aux problèmes de liquidités et de solvabilité des banques. Les gouvernements européens, ont de leur côté relevé le gant avec l'injection de 1500 milliards d'euros (360 milliards pour la France, 480 milliards d'euros pour l'Allemagne, 380 milliards d'euros pour la GB, etc.). Aujourd'hui la crise est manifeste avec à sa clé la raréfaction du crédit, qui a son tour crée le chômage. Dans ce tourbillon monétaire et financier, on aura vu tous les acteurs reconnaître la nécessité du retour de l'Etat comme garant de la stabilité de l'économie.
A chaque fois qu'il y a eu une crise, l'Etat a toujours agi avec force même si la résolution de la crise nécessitait des nationalisations. On peut citer entre autres, la panique bancaire de 1907, le krach de 1929 (le jeudi 24 octobre), la crise pétrolière de 1973, le lundi noir de 1987 où le dow jones a perdu 22,6%, la crise asiatique débutée le 2 juillet 1997 qui dura jusqu'en 1998 et la crise actuelle. Mais ce qui est frappant dans la dernière crise, celle des subprimes, c'est le grand retour de l'Etat dans la gestion du marché. Par exemple, la Grande Bretagne, par le biais de son premier ministre, Gordon Brown, a annoncé dimanche 17 février la nationalisation de la Northern Bank, un établissement de Newcastle qui a subi de plein fouet la crise des subprimes. C'est la première fois depuis les années 1970 qu'une société est officiellement nationalisée au Royaume-Uni. Début octobre 2008, le gouvernement britannique annonçait un plan de soutien aux huit plus grandes banques du pays. A Londres, les huit banques concernées par ce plan de sauvetage sont Abbey, qui appartient à l'Espagnol Santander, Barclays, HBOS, qui est en train d'être rachetée par Lloyds TSB, HSBC, Lloyds TSB, Nationwide Building Society, la plus grosse banque non cotée du pays, Royal Bank of Scotland et Standard Chartered. Toutes ont confirmé leur participation au plan de recapitalisation. La participation de l'Etat s'élevait jusqu'à 50 milliards de livres (65 milliards d'euros), ce qui revient à une nationalisation partielle. Le Trésor devait débloquer 200 milliards de livres pour leur assurer une liquidité suffisante à court terme.
Le Benelux a volé aussi au secours de la banque Fortis pour lui éviter d'être emportée par la crise financière. Les gouvernements de Belgique, Pays-Bas et Luxembourg, les trois pays où est principalement implantée Fortis, ont annoncé dimanche soir leur intention de nationaliser le bancassureur en y injectant un total de 11,2 milliards d'euros. Objectif: éviter une contagion de la crise financière venue des Etats-Unis.
Quand on pense à ce que les Etats-Unis et la Grande Bretagne pensaient jusque là des modes français de gestion de l'économie, et des nationalisations en particulier, il n'est pas faux de dire que, psychologiquement tout du moins, la technique « nationalisation » avait conquis de nouveaux émules.
Le monde s'est rendu compte que la crise financière a entraîné de nouvelles attitudes recourant à l'État comme garantie : émetteur de plans de socialisation des pertes, et maintenant actionnaire de secours. La mode du moment devenant la nationalisation des banques.
3- La nationalisation des banques doit permettre le développement du système financier et bancaire.
Dans l'histoire, il est courant de voir les gouvernements nationaliser les banques afin qu'elles deviennent des agents de développement et non des caisses de dépôts. Cette pratique a été « un sport national » de la France.
En France, le désir de la gauche de renforcer l'Etat face aux groupes bancaires et financiers, d'obtenir la maîtrise de la sélectivité du crédit conduit à la nationalisation effective en février 1982 de 36 banques. Les banques à intérêts étrangers majoritaires et aux taux dépôts inférieurs à un milliard de francs restent privées, avec 13% des dépôts et 16% des crédits en 1982. La loi de réforme bancaire votée en décembre 1983 revalorise le Conseil national du crédit, banalise les banques, y compris les mutualistes, en les soumettant toutes à la tutelle de la Commission de contrôle des banques. Le « paysage bancaire » change : Suez cède le C.I.C au Groupe des Assurances Nationales et reconstitue une fédération des banques (Indosuez,banque la Hénin, Sofinco, Banque parisienne de Crédit, Vernes). Le C.C.F. contrôle l'Européenne de Banque (ex-Rothschild). Les banques sont encouragées à mieux soutenir les PME et les sociétés innovatrices (capital-risque, capital-développement). La « déréglementation » exige des banques françaises une nouvelle compétitivité, sur les marchés internationaux de capitaux (« big bang » de Londres en octobre 1986), pour la valorisation de la trésorerie des entreprises ou pour la gestion des patrimoines. Après le changement des présidents des banques publiques en été 1986, la dénationalisation s'engage (Paribas, en janvier 1987).
Regardons un instant le paysage financier et monétaire de l'UEMOA et de la Côte d'Ivoire. Il est vrai que le système financier et monétaire africain est très hétérogène. Au sein de l'UEMOA en général, les banques sont les principaux intermédiaires dans le financement de l'activité économique. Elles sont quasiment les seules à assurer la transformation des ressources liquides de court terme en emplois à plus long terme. Les banques de second rang détiennent entre 85% et 95% des actifs du secteur financier, à l'exception du Kenya où ce taux s'élève à 42%. Les systèmes financiers africains en général et ceux de l'UEMOA en particulier, sont peu profonds, étroits, peu diversifiés et n'assument pas leur rôle dans le financement du développement (Popiel ,1995)[1]. Le système bancaire de la zone UEMOA est aujourd'hui encore oligopolistique. Les grandes banques de l'UEMOA concentrent plus de 79% des actifs en 2009. La Commission bancaire estime que ces grandes banques (qui ont un total bilan supérieur à 100 milliards FCFA) couvrent 71,1% du réseau d'agences, 76,8% des comptes bancaires et 70,7% des effectifs. Quant aux banques de taille moyenne (qui ont un total bilan compris entre 50 et 100 milliards), elles détiennent 12,2% des actifs du système bancaire, contre 14,8% précédemment.
En outre, signale la Commission bancaire, elles cumulent 10,6% des implantations, 8,1% des comptes de la clientèle et 12,1% des effectifs des établissements de l'Union.
Les petits établissements (total bilan inférieur à 50 milliards FCFA), détiennent 8,7% des actifs avec 18,3% des implantations, 15,1% des comptes bancaires et 17,3% des effectifs.
Dans le cadre de l'UEMOA, huit groupes internationaux sont présents sur le marché bancaire de l'Union : la Société Générale, BNP Paribas, African Financial Holding/Bank Of Africa (AFH/BOA), Ecobank Transnational Incorporated, la Belgolaise, CALYON (groupe Crédit Agricole), Citibank et Standard Chartered Bank.
Mais force est de constater que le taux de bancarisation est faible : entre 3 et 7 % dans la zone UEMOA. En comparaison, la France était en 2001 à un taux de 99% (Daniel et Simon, 2001)[2].
La frilosité des banques dans la zone UEMOA est tout de même incompréhensible au regard de leurs rentabilités. En effet, les banques de l'UEMOA ont enregistré une rentabilité moyenne proche de 12 % en 1999, rentabilité qui a, certes, décru par la suite du fait notamment des troubles politiques en Côte d'Ivoire, mais qui se maintient tout de même autour de 5%.
Ce qu'il faut retenir c'est que le secteur bancaire a été absent dans le financement du développement en Afrique même avant la création du franc CFA. L'économie était déjà aux mains des sociétés commerciales comme la S.C.O.A et la C.F.A.O, qui en développant un monopole de traite ont établi une domination commerciale par la confiscation de la monétarisation de l'économie. Elles disposaient du contrôle de l'émission monétaire et du crédit à travers la Banque du Sénégal en 1853[3] puis de la Banque de l'Afrique Occidentale[4]dont elles étaient actionnaires. L'économie était essentiellement une économie de traite qui consistait, par un réseau commercial à drainer vers les ports, pour l'exportation, les productions africaines et à importer les produits de la métropole, par le biais des intermédiaires, afin de les vendre aux populations locales. La clef de voûte du système économique donc de l'économie de traite est un réseau bancaire très intégré et quasi monopolistique, avec la BAO et le Crédit foncier de l'Ouest-africain.
Aujourd'hui encore, rien n'a changé substantiellement dans le financement bancaire en Afrique. La faiblesse des crédits à l'économie est frappante en zone franc en général : 9% du PIB dans la CEMAC, 17% dans l'UEMOA. Ce taux est de 35% du PIB au Brésil, 37% en Inde, 65% en Tunisie et 120% en Chine.
Au sein de l'UEMOA, la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) n'a permis l'émulation d'un système bancaire très développementaliste. D'ailleurs, elle n'est pas une banque centrale à proprement parlé puisqu'elle n'a pas les attributs.
L'objectif ultime de sauvegarde de la valeur interne et externe de la monnaie limite la politique monétaire de l'UMOA, essentiellement à assurer un contrôle de la liquidité globale de l'économie à l'intérieur de l'Union. Ce faisant, il en résulte un financement des économies, sans pression excessive sur la monnaie centrale. La volonté de contrôler la monnaie se traduit par l'élaboration d'un programme monétaire institué depuis 1975, dont la philosophie de base est d'ajuster la liquidité de l'économie en fonction de l'évolution attendue des agrégats réels (PIB, prix, finances publiques, balance des paiements) et des objectifs d'avoirs extérieurs fixés par le Conseil des Ministres de l'UMOA[5].
Dans la zone UEMOA, la baisse des taux directeurs en 2000 n'a pas engendré une hausse des crédits distribués. En Côte d'Ivoire, selon Pascal Labazée et Yves Fauré (2000, p.114)[6], les taux d'intérêt pratiqués par les grandes banques ivoiriennes restent élevés :
« Ces taux hors commissions sont compris entre 14 et 20%, l'importance des marges bancaires (de 5 à 8,5%) selon les établissements expliquent en grande partie le coût final du crédit ».
En Côte d'Ivoire, la situation est presque pareille. Au 31 décembre 2009, on peut classer les banques installées en Côte d'Ivoire en trois catégories : grande pour un total du bilan supérieur à 100 Mds de FCFA, moyenne pour un total compris entre 50 Mds et 100 Mds et petite pour un total inférieur à 50 Mds. Sont donc classés du plus grand au plus petit :
-Les grandes banques : SGBCI, ECOBANK, BIAO, BICICI, BACI, BNI, SIB et BOA.
-Les banques moyennes: CITI BANK, STANDARD CHARTERED BANK, BRIDGE BANK et BHCI.
-Les petits établissements : ALIOS, BFA, ACCESS BANK, UBA, VERSUS BANK, COFIPA et BRS.
Au total, les actifs s'élèvent fin décembre 2009 à 3 129 569 millions de FCFA contre 2 811 684 en 2008, soit un bond de 11%.
Le système bancaire ivoirien a un caractère oligopolistique. L'activité bancaire est concentrée au niveau de 5 banques qui détiennent 75% de l'encours des crédits (SGBCI, BICICI, BNI, SIB, BIAO). En termes de poids économique, les établissements de crédits de la Côte d'Ivoire représentent environ 37% du poids de l'ensemble des bilans bancaires de l'UEMOA, soit une part légèrement inférieure à celle du PIB ivoirien dans l'économie sous-régionale (40%).
Dans la zone UEMOA, donc la Côte d'Ivoire y compris, les banques rationnent le crédit. Mais le rationnement du crédit en Afrique a une autre connotation. La majorité de la population est exclue des services bancaires. Or le rationnement du crédit fait référence à l'exclusion bancaire et financière, c'est-à-dire l'impossibilité d'avoir accès ou avoir un accès limité aux différents produits et services du secteur bancaire. A l'époque coloniale, les services financiers étaient réservés qu'aux colons. Cette situation n'a guère évolué même durant la période postcoloniale jusqu'à nos jours. Invariablement revient à l'esprit des populations que les services bancaires ne sont pas à leur portée. Du coup, la demande potentielle de crédit n'est pas manifestée rendant quasiment le système bancaire surliquide. Les africains n'ont pas confiance dans le système bancaire de leur pays, il a été toujours étranger à la majorité des populations. L'éloignement physique comme psychologique des populations africaines des services bancaires et financiers conduit à la faible demande de prêts. Les demandes de crédit adressées au secteur bancaire sont rares car les garanties et les formalités exigées n'incitent pas à penser à ce projet.
Finalement, les PME et les PMI n'ont qu'en dernier recours le secteur financier informel, en dehors de l'autofinancement. Les africains ont gardé jalousement l'idée selon laquelle, les banques ne financent que les grandes entreprises déjà bien installées qui sont d'ailleurs les filiales des multinationales. Ces dernières appartenant aux occidentaux, les populations assimilent le crédit bancaire voire même les services bancaires comme réservés aux « blancs ». Le rationnement devient dans ce cas institutionnel et sociologique. C'est un sentiment partagé par Pascal Labazée et Yves Fauré (2000, p.112) à propos des petits patrons ivoiriens :
« Le peu de dossiers de prêts déposés aux banques tient aussi, pour partie, au renoncement des entrepreneurs eux-mêmes »
La nationalisation des banques françaises ne doit pas être un tonneau vide mais une occasion pour donner au secteur bancaire la possibilité d'être un important levier du développement de la Côte d'Ivoire. Par ailleurs, les ivoiriens n'ont pas à avoir peur au point de faire la course aux guichets.
D'ailleurs, le pays a connu par le passé une telle crise suite aux difficultés des banques. Face à ces difficultés bancaires, les déposants ivoiriens ont fait la course aux guichets : entre 1986 et 1992, les dépôts chutaient de 94 milliards de FCFA soit près de 15% des dépôts en 1986. Dès 1988-1989, plusieurs instituts de crédit ont été liquidés : la Banque ivoirienne de construction et de travaux publics (BICT), la Banque nationale pour l'épargne et le crédit (BNEC), la Banque ivoirienne pour le développement industriel (BIDI), et le crédit de la Côte d'Ivoire (CCI).
Les années 90 ont le terreau de la libéralisation financière censée permettre une implication des banques dans le développement des pays en développement. Mais le retrait de l'État n'a rien changé en termes de financement monétaire de l'économie. Selon OUEDRAOGO Ousmane (1999, p.82)[7], « l'essentiel des crédits octroyés va toujours au commerce et surtout à la commercialisation des produits agricoles exportés (crédits du reste refinancés presque automatiquement par la banque centrale) tandis que les dossiers de crédits importants sont suivis par les maisons mères et que, sur place, des directeurs généraux adjoints expatriés, à l'ombre des directeurs généraux locaux, font la décision ».
Cette fois, cette nationalisation des banques doit permettre à l'Etat de favoriser une véritable bancarisation en Côte d'Ivoire. La majeure partie de la population est exclue des services bancaires. Les banques n'offrent ni services adéquats aux populations, ni crédits bancaires pour financer l'investissement. Bien qu'il soit difficile d'être tout à fait affirmatif sur ce point, on peut cependant penser que les banques commerciales ont contribué au faible niveau de développement au sein de l'UEMOA, en offrant moins de crédits et des moyens de financement dans la Zone (Serre, 1988 ; Guillaumont, 1988 ; Haudeville, 1990)[8].
C'est également l'occasion d'entreprendre des reformes qui permettront au secteur bancaire de jouer son rôle de « financier du développement ».
Même au niveau de l'UEMOA, le développement d'un marché sous-régional des facteurs de production implique une coopération pour la création d'un entreprenariat national et sous-régional facilités par un système financier puissant et fort.
Cette nationalisation ne doit pas oublier le secteur agricole car en Côte d'Ivoire, en dépit de son état de " sur-bancarisation " (beaucoup de salariés dans le secteur bancaire pour peu d'encours), l'offre de crédit bancaire au secteur agricole y est globalement coûteuse (taux d'intérêt prohibitif sauf pour les institutions de micro-finance) et insuffisante (beaucoup de paysans exclus des circuits bancaires). Seuls les grands exploitants agricoles (des urbains double-actifs pour la plupart) peuvent bénéficier du système bancaire classique. Finalement, la majorité des paysans contractent des crédits de type commercial sous forme d'avances en nature ou liquidité émanant respectivement de leurs fournisseurs ou de leurs clients. Pour inverser la tendance, une politique volontariste en faveur du secteur agricole s'impose d'autant plus que la capacité à rembourser des crédits investis dans des activités agricoles est tributaire de la technicité et des compétences en gestion de l'emprunteur, mais aussi de facteurs extérieurs tels le climat (sécheresse) ou la santé (décès). Ces risques indépendants du débiteur ne sont actuellement pas couverts par des mécanismes spécifiques. Bien que ces risques ne relèvent pas de la fonction de crédit, ce sont pour l'instant les banques qui les supportent en subissant de plein fouet les problèmes de recouvrement qu'ils impliquent.
CONCLUSION
L'abandon de l'effort interne au niveau du processus de développement serait dommageable pour les économies africaines, la dette de ses pays étant aujourd'hui un obstacle à leur développement.
En Côte d'Ivoire, plusieurs facteurs caractérisent le système bancaire ivoirien : la prépondérance des capitaux étrangers, la prépondérance du financement d'opérations à court terme de secteur tel que l'agriculture (crédit de campagne) au détriment du financement des investissements, la faiblesse de crédits alloués aux petites et moyennes entreprises, les difficultés énormes liées à la collecte de l'épargne.
La nationalisation, si elle doit permettre d'accorder une place importante dans le financement de l'investissement, alors ce serait une très bonne chose car le rôle des banques commerciales dans le financement du développement reste limité. Si d'aucuns disent qu'elles n'ont ni les moyens, il n'en demeure pas moins qu'elles n'ont pas non plus la volonté de s'attaquer au financement des secteurs stratégiques de l'économie.
Le plus souvent les banques privilégient leur rentabilité au détriment du financement du développement car le risque accompagnant de tels investissements étant incompatibles avec le rendement attendu du capital.
La préférence des banques pour la gestion de leur trésorerie au détriment des prêts et l'existence des marchés informels, dont les taux créditeurs s'appliquent à l'épargne liquide placée, sont corrélés à des opportunités de crédits.
Avec la nationalisation des banques françaises, une nouvelle structure du système bancaire peut être la suivante :
Parmi les banques commerciales, il sera convenable de distinguer les banques de gros et les banques de détail ; les premières traitant probablement avec une clientèle ciblée et très sélectionnée et les secondes, constituant des banques de proximité dont les capitaux seront à majorité nationaux privés ou publics.
Les banques de détail pourront être des banques des petites et moyennes entreprises, des artisans et des particuliers à revenus très faibles, avec une compétence géographique nationale en phase avec les réalités sociales, culturelles et économiques du pays. En somme, ces banques seront une sorte de microcrédit évolué.
Quant aux structures d'appui, il est du ressort de l'Etat de créer une structure de garantie collective pour pallier l'absence ou l'insuffisance de garanties individuelles chez les nouveaux promoteurs et artisans. Ceci pourrait résoudre l'épineux problème de la viabilité de la théorie des signaux dans les pays africains.
Avec la nationalisation de ces grandes banques françaises, le gouvernement devra donner également comme mission au système bancaire, celle de créer un cordon ombilical entre le secteur moderne et les institutions financières décentralisées existantes.
En tout cas, la nationalisation des banques françaises doit être le tournant historique dans la reconquête du pouvoir bancaire et financier au bénéfice du développement.
Dr Prao Yao Séraphin
Economiste, Enseignant-Chercheur
Vice-président de la Cellule de Veille et d'Eveil (CVE) de la Côte d'Ivoire.
[1] Paul A. Popiel. 1995. Systèmes financiers en Afrique subsaharienne. Document de synthèse de la Banque mondiale, no.260F. Série du département technique Afrique.
[2] Daniel A., Simon M.-O. (2001), «L'utilisation des moyens de paiement et l'accès au crédit des bénéficiaires de minima sociaux», Rapport d'enquête réalisé par le CREDOC pour le Conseil national du crédit et du titre, Paris.
[3] Après l'abolition de l'esclavage, le 1/8e des indemnités reçues par les colons est affecté à la création d'une banque de prêts et d'escompte par décret du 21 décembre 1853. Mais le seul établissement bancaire de l'AOF à l'époque ne sera limité qu'à Saint-Louis et Gorée.
[4] La Banque du Sénégal contrôlée par les commerçants bordelais qui exerçaient pratiquement leur monopole sur l'économie du Sénégal, fut dissoute et remplacée par la Banque de l'Afrique Occidentale (BAO) par décret du 29 juin 1901 dont le siège est fixé à Paris, contrairement à la Banque du Sénégal.
[5] Dans chaque pays, « Le Comité apprécie le montant des besoins de financement de l'activité et de développement de l'Etat et des ressources disponibles pour y pourvoir, ainsi que des concours susceptibles d'être apportés par la Banque Centrale, selon les dispositions de ses Statuts, les directives du Conseil des Ministres de l'Union et les règles générales fixées par le Conseil d'Administration » (Article 56).
[6] Labazée P (dir.) (2000), Fauré Y-A. (dir.), « Petits patrons africains : entre l'assistance et le marché », Paris : Karthala (Hommes et Sociétés).
[7] OUEDRAOGO Ousmane (1999), Plaidoyer macroéconomique pour l'Afrique, édition Karthala.
[8] Serre J.M (1988), « La politique monétaire», in P. et S. GUILLAUMONT, pp 233-270. ; Guillaumont P., Guillaumont Jeanneney S. (1988), « Stratégies de développement comparées : Zone Franc et Hors Zone Franc », Paris, Economica. ; Haudeville B. (1990), « Epargne informelle et financement de l'entreprise productive », in G. HENAULT et R. M'RABET, pp 77-85.
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